La Mairie

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Mise à jour du 07 juillet 2020


PDF - 822.4 ko
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux et de l’Eyrieux/Ouvèze

PDF - 323.8 ko
Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

PDF - 86.3 ko
Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

PDF - 96.7 ko
Ârrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche - Neige du 14 nov 2019

PDF - 247.2 ko
Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche - Sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019

PDF - 74.2 ko
Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-15-005 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées réalisation inventaire contrat de rivière Eyrieux Embroye Turzon

PDF - 417.3 ko
Arrêté préfectoral n°07-2020-04-15-007 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privés rélisation inventaires Natura 2000 et ENS

PDF - 87.4 ko
Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

PDF - 942.4 ko
Arrêté préfectoral n° 07-2019-12-30-04 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2020
PDF - 140.9 ko
Avis annuel ouverture de la pêche 2020

PDF - 851.7 ko
Arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-001 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche