Arrêtés municipaux et préfectoraux

Mise à jour du 02 décembre 2020


Arrêté préfectoral n° 07-2020-11-30-004 du 30 novembre 2020 fixant les conditions sanitaires à la chasse du petits gibiers et modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts à l’activité humaine

Arrêté préfectoral n° P0072020101700 - Mesures état d’urgence sanitaire abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07 2020 10 15 006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l’Ardèche

Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-15-005 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées réalisation inventaire contrat de rivière Eyrieux Embroye Turzon

Arrêté préfectoral n°07-2020-04-15-007 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privés rélisation inventaires Natura 2000 et ENS

Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

Arrêté préfectoral n° 07-2019-12-30-04 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2020
Avis annuel ouverture de la pêche 2020

Arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-001 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche