Arrêtés municipaux et préfectoraux

Mise à jour du 23 octobre 2020


Arrêté départemental temporaire n° 691 ADC EG 20 RD0002 portant règlementation routière - CIRCULATION INTERDITE

Arrêté municipal n° 1610202001 portant interdiction de circulation sur la route dite des Terras

Arrêté préfectoral n° P0072020101700 - Mesures état d’urgence sanitaire abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07 2020 10 15 006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l’Ardèche

Arrêté temporaire n°722 ADC EG 20 RD265 portant règlementation routière

Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

Ârrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche - Neige du 14 nov 2019

Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche - Sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019

Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-15-005 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées réalisation inventaire contrat de rivière Eyrieux Embroye Turzon

Arrêté préfectoral n°07-2020-04-15-007 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privés rélisation inventaires Natura 2000 et ENS

Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

Arrêté préfectoral n° 07-2019-12-30-04 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2020
Avis annuel ouverture de la pêche 2020

Arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-001 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche