Arrêtés municipaux et préfectoraux - Délibérations

Mise à jour du 06 octobre 2021


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2021-10-01-00002 portant désignation des communes du département de l’Ardèche sur lesquelles s’applique l’obligation d’équipement pour certains véhicules, entre le 1er novembre et le 31 mars, conformément au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Département Ardèche Périmètre concerné par l’obligation d’équipements spéciaux en période hivernale

Arrêté préfectoral cadre n° 072021061700007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche

Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°8 dite Montée de la Rampe

Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°5 dite route du Château

Délibération n° 1004202101 Projets d’installation d’éoliennes industrielles Serre de Gruas - Serre l’Eglise

Arrêté préfectoral n°07-2021-04-27-00004 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19

Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021
Avis annuel d’ouverture de la pêche 2021