Services pratiques

Information déneigement

MAIRIE DE ST VINCENT DE DURFORT
07360 TÉLÉPHONE : 04 75 66 21 96

ARRÊTE MUNICIPAL
Prescrivant le déneigement et les équipements spéciaux

Le maire de la commune de ST VINCENT DE DURFORT
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,
• Vu le Code de la Route


Considérant que l’entretien des voies publiques et les équipements spéciaux pour les véhicules sont nécessaires par temps de neige pour éviter les accidents corporels, que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leurs exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,


ARRÊTÉ


Article 1 : Détermination de la période d’application
Les dispositions suivantes sont applicables chaque hiver pendant la période comprise entre le 15 novembre et le 15 avril suivant.
Cette période étant donnée à titre indicatif et pouvant être allongée ou réduite en fonction des conditions atmosphériques.


Article 2 : Evacuation de la neige
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus :
-  d’enlever ou de faire enlever au fur et à mesure les chutes de neige ou les formations de glace
-  d’entasser immédiatement dans les caniveaux la neige provenant des trottoirs et des toits en aménageant toutefois un espace suffisant permettant l’écoulement des eaux sans obstruer les tampons, grilles et bouches d’égout
-  l’évacuation des dépôts de neige provenant des trottoirs sera assurée par les soins des propriétaires
-  il est formellement interdit de rejeter la neige sur la voie publique avant ou après le chasse-neige


Article 3 : Déneigement des véhicules en stationnement
Les propriétaires de véhicules en stationnement sur la voie publique sont tenus, après chaque chute de neige, et le plus rapidement possible :
-  de dégager de la neige leurs véhicules
-  de les conduire dans un parking ou emplacement déneigé


Article 4 : Equipements spéciaux
Lorsque les voies de la commune sont enneigées ou verglacées, les équipements spéciaux (chaînes, pneus neige ou crampons) sont obligatoires.


Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux Lois


Article 6 : Le Maire, le Groupement de Gendarmerie des Ollières sur Eyrieux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé ainsi qu’à Monsieur le Préfet et à la D.D.E. de l’Ardèche.

A St Vincent de Durfort, Le 08 janvier 2009
Le Maire,

Roland ROUCAUTE